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Dépt (20) Corse.

Construction de la base 1 Forsap-Ape dans la zone d’activité de Baleone

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Département de la Corse du sud
Correspondant : le Président du Conseil Général, Direction des achats publics, service des marchés, 11, bis Rue
Del’Pellegrino, 20183 AJACCIO, tél. : 04 95 29 15 75, télécopieur : 04 95 29 12 56, courriel : anne-sophie.laillet@cg-corsedusud.fr, adresse internet : http://www.cg-corsedusud.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Marché de travaux pour la construction de la base 1 FORSAP-APE AJACCIO (14 lots)
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45210000
Type de procédure : Procédure adaptée
Date d’envoi à la publication : 10 octobre 2014
Département(s) de publication : 20A
Informations rectificatives :
Dans la rubrique « Date de réception des offres » : au lieu de : 20 octobre 2014 à 12 h 00 lire : 27 octobre 2014
à 12 h 00

Travaux de réparations et de branchements sur le réseau AEP

1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Corte – Commune de Corte 21 cours Paoli, 20250
Corte, Tél. : 04 95 45 23 00, Fax : 04 95 46 32 37, Courriel : marchespublics@ville-Corte.fr, http://www.klekoon.com,
Commune, Monsieur le Directeur de la Régie de l’Eau, Jean-Marie Casanova

2. Objet du marché : Travaux de réparations et de branchements sur le réseau AEP de la Ville de Corte – Commune
de Corte

Classification CPV : 45231112-3 Installation de réseau de conduites Objet principal
Type de procédure : Procédure adaptée – articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics
3. Caractéristiques principales : Travaux de réparations et de branchements sur le réseau AEP de la Ville de
Corte pour 2015, 2016, 2017.
Forme du marché : à bons de commande avec maximum article 77 du code des marchés publics
Montant Maximum HT par période : 120 000 euros
Nombre de reconductions : 2
Montant Maximum HT pour 3 ans : 360 000 euros
4. Allotissement :
Prestations divisées en lots : Non
5. Options : Sans objet
6. Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées
7. Durée du marché ou délai d’exécution :
Délai d’exécution : 12 Mois pour la première période
Point de départ : Ordre de service
Date indicative de démarrage des prestations : 1 janvier 2015
Durée maximum du marchés : 3 ans
8. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie demandée
Modalités essentielles de financement et de paiement : sur fonds propres de la régie de l’Eau
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de
forme imposée.
Unité monétaire utilisée : euroLes candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue
Française ainsi que les documents de présentation associés.
9. Conditions de participation :
Critères de sélections des candidatures :
1 – Garanties professionnelles et financières
2 – Références
Se référer au règlement de la consultation
10. Justifications à produire par le candidat :
Candidature :
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (NOTI2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf)
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants, montant, époque, lieu d’exécution et précision s’ils ont été faits selon les règles de l’art et menés
régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature
Offre :
Acte d’engagement
Bordereau de prix unitaire
Cahier des clauses administratives particulières
Cahier des clauses particulières valant CCTP
RC
Mémoire technique
Bordereau des prix TEST
11. Critères d’attribution :
1 – Prix (pondération 60)
2 – Valeur technique (pondération 40)
12. Délai :
Date et heure limite de réception des offres : le 03/11/2014 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
13. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 14S0008
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels : Par voie électronique
sur www.klekoon.com
- sans frais de reprographie
14. Date d’envoi du présent avis à la publication : 02/10/2014
15. Adresses :
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent
être obtenus :
Paule Giovannoni – Commune de Corte 21 cours Paoli, 20250 Corte, Tél. : 04 95 45 23 00,
Fax : 04 95 46 32 37, Courriel : marchespublics@ville-Corte.fr – http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées :
Mode de réception : Par tous moyens (voie postale, remise sur place contre récépissé, par voie
électronique)
Adresse postale : Commune de Corte 21 cours Paoli 20250 Corte, Paule Giovannoni
Adresse de dépôt : Commune de Corte 21 cours Paoli 20250 Corte
Renseignements administratifs : Commune de Corte 21 cours Paoli, 20250 Corte, Tél. : 04 95 45 23 00,
Fax : 04 95 46 32 37, Courriel : marchespublics@ville-Corte.fr – http://www.klekoon.com, Paule Giovannoni
Renseignements techniques : Régie de l’Eau Quartier de la gare Immeuble Garcin, 20250 Corte, Tél. :
04 95 47 10 93
16. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano 20407
Bastia Cedex (France), Tél. : 04 95 32 88 66, Fax : 04 95 32 38 55, greffe.ta-bastia@juradm.fr
Organe chargée des procédures de médiation : Direccte Région Corse, Monsieur le délégué régional
Médiateur des marchés publics Pole 3E – service DEC 2 chemin de Loretto BP 332 20180 Ajaccio Cedex 1 (France),
Tél. : 04 95 23 90 64
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 Bastia Cedex (France), Tél. : 04 95 32 88 66, Fax :
04 95 32 38 55, greffe.tabastia@juradm.fr

Réalisation et mise en place de quatre passerelles non carrossables

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Département de la Corse du sud
Correspondant : le Président du Conseil Général, Direction des achats publics, service des marchés, 11, bis Rue
Del’Pellegrino, 20183 AJACCIO, tél. : 04 95 29 15 75, télécopieur : 04 95 29 12 56, courriel : anne-sophie.laillet@cg-corsedusud.fr, adresse internet : http://www.cg-corsedusud.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : Réalisation et mise en place de 4 passerelles non carrossables.

1.Tranche ferme : passerelles de CAMPU DI LAVU, de LONCA et d’OCANA-TOLLA.
2.Tranche conditionnelle : passerelle d’ECCICA-TOLLA
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45221113
• Objets complémentaires : 45213316
L’avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• -Passerelle CAMPU DI LAVU : située sur le chemin piéton de ZIGLIARA – SAN CASSIANU permettant de traverser le
Taravo. Longueur 37.00m
-Passerelle de LONCA : située sur le chemin piéton des bergeries de CORGOLA – MARE A MARE Nord (permettant de
traverser le cours d’eau de Lonca. Longueur 23.50
-Passerelle ECCICA – TOLLA : située sur le chemin piéton d’ECCICA – TOLLA, permettant de traverser le torrent de
Montichi. Longueur 20.00m
-Passerelle OCANA – TOLLA : située sur le chemin piéton OCCANA – TOLLA (canton de Bastelica), permettant de traverser
le ravin de Forcaletto. Longueur 22.00 m
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Pour la tranche ferme, le candidat propose un
délai d’exécution du marché dans la limite du délai plafond fixé par la collectivité à 3 mois calendaires.
Pour la tranche conditionnelle, le candidat propose un délai d’exécution du marché dans la limite du délai plafond
fixé par la collectivité à 2 mois calendaires.
Si les travaux des 2 tranches démarrent en même temps, le candidat propose un délai d’exécution dans la limite du
délai plafond fixé par la collectivité à 4 mois calendaires.
Le marché prend effet à partir de la date de réception de la notification du marché par l’attributaire pour une
durée correspondant au délai indiqué l’article D2.
Les travaux de la tranche ferme prennent effet à partir de la date de réception de la notification du marché par
l’attributaire.
L’affermissement de la tranche conditionnelle est notifié au titulaire par un ordre de service (qui ne peut modifier
les dispositions du marché) et devra avoir lieu dans un délai de 6 mois après notification de la tranche ferme.
En cas d’absence d’affermissement, le titulaire est dégagé de toute obligation et le marché est considéré comme
achevé
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Versement de l’avance conditionné à la constitution d’une garantie à première
demande, ou d’une caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Délai global de paiement de 30 jours.
Financement sur les fonds propres de la collectivité et intervention du FEDER.
Une subvention du FEDER (43%) interviendra en remboursement des dépenses encourues par la collectivité, relatives à
la réalisation effective de cette prestation.
Le FEDER intervient, s’agissant du paiement de cette prestation, au titre de l’axe 3 « favoriser le développement
intégré des territoires et la cohésion sociale» – sous-mesure 3.1.2 « structurer le développement et la
compétitivité de l’île par le numérique » du Programme Opérationnel FEDER – région Corse et de l’axe 2 – mesure
2.4 « Renforcer la protection et la valorisation du patrimoine naturel et culturel » du Programme opérationnel
européen 2007 – 2013 FEDER – région Corse.
Le taux d’intervention du FEDER s’élève à 43 % du coût total éligible de la prestation.
Prix fermes et actualisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement
solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro
Conditions de participation :
• Situation juridique – références requises : – copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement
judiciaire ;
- déclaration sur l’honneur pour justifier pour justifier qu’il n’entre dans aucune des interdictions de soumissionner
mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics;
- extrait Kbis de moins de trois mois
• Capacité économique et financière – références requises : – déclaration concernant le chiffre d’affaires
global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles ;
• Référence professionnelle et capacité technique – références requises : – déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu
d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement
à bonne fin ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la
capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou
des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat ;
- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces
opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve
qu’il en disposera pour l’exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique
que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières,
la collectivité préconise aux candidats d’utiliser les deux documents type du ministère (DC1 et DC2), amendés par la
collectivité qui sont produits dans le DCE
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (50 %)
• Prix de la prestation (30 %)
• Coût d’entretien d’exploitation (10 %)
• Esthétisme (10 %)
• Pas d’enchère électronique

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2014 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : MAPA 2014-159
Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
Pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation
En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l’attache de la hot line du profil acheteur au
04.80.04.12.60
Accès au DCE:
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux
coordonnées mentionées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la
collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE,
prendre l’attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60
Conditions de remise des plis:
Par tout moyen (voie électronique autorisée)permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception
et de garantir leur confidentialité.
critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes au regard
des éléments fixés au RC; candidatures recevables en application de l’article 43 du code des marchés publics
Date d’envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2014

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pôle Environnement et Espace Rural,
Service Eau et Milieux Aquatiques, 20183 Ajaccio, tél. : 04 95 29 83 48, télécopieur : 04 95 29 12 60, courriel : frederic.soichey@cg-corsedusud.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407
Bastia, tél. : 04 95 32 88 66, télécopieur : 04 95 32 38 55, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Bd
Paul Peytral, 13282 Marseille, tél. : 04 91 15 63 74, télécopieur : 04 91 15 61 90
Détails d’introduction des recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l’article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu’à la signature du contrat ;
- soit de l’article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours
pré-cité n’a pas été introduit.
- soit de l’article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de
rejet de la candidature ou de l’offre.
- soit de la jurisprudence du Conseil d’Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req n° 291545) dans un
délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat
devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d’une demande de suspension sur la base de
l’article L 521 -1 du CJA

Pose de glissières pour la mise en sécurité du tracé

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Département de la Corse du sud
Correspondant : le Président du Conseil Général, Direction des achats publics, service des marchés, 11, bis Rue
Del’Pellegrino, 20183 AJACCIO, tél. : 04 95 29 15 75, télécopieur : 04 95 29 12 56, courriel : anne-sophie.laillet@cg-corsedusud.fr, adresse internet : http://www.cg-corsedusud.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : RD 420 – Mise en sécurité du tracé – Pose de GLISSIERES

Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45220000
L’avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Ces travaux comprennent : les travaux de fourniture et pose de glissières de sécurité
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le délai de la période de préparation est
de 01 mois pour l’ensemble du marché à compter de la date fixée par l’ordre de service qui prescrira de la
commencer. Il n’est pas compris dans le délai d’exécution.
Le délai d’exécution du marché est de 03 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service qui prescrira de
les commencer.
Le marché prend effet à partir de la date de réception de la notification du marché par l’attributaire
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : versement de l’avance conditionné à la constitution d’une garantie à première
demande, ou d’une caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Co
financements : PEI : Etat (70%) ; Conseil Général de la Corse-du-Sud (30%)
Délai global de paiement de 30 jours; Prix fermes et actualisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement
solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro
Conditions de participation :
• Situation juridique – références requises : – copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement
judiciaire ;
- déclaration sur l’honneur pour justifier pour justifier qu’il n’entre dans aucune des interdictions de soumissionner
mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics
- extrait Kbis de moins de trois mois
• Capacité économique et financière – références requises : – déclaration concernant le chiffre d’affaires
global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles.
Il est exigé un chiffre d’affaires minimum (individuel ou cumulé en cas de pluralité d’opérateurs économiques) de
500 000 euros. Le chiffre d’affaires doit être supérieur à
500 000 euros au moins pour la dernière année, ou sur l’année en cours.
• Référence professionnelle et capacité technique – références requises : – déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu
d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement
à bonne fin ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la
capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou
des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces
opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve
qu’il en disposera pour l’exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique
que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières,
la collectivité préconise aux candidats d’utiliser les deux documents, type du ministère, amendés par la
collectivité qui sont produits dans le dossier de consultation (DCE), à savoir :« DC1 et DC2 ».-
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (60 %)
• Valeur technique offre (30 %)
• Planning d’execution (10 %)
• Pas d’enchère électronique

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2014 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : MAPA 2014-165
Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.marches-publics.info
Pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation
En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l’attache de la hot line du profil acheteur au
04.80.04.12.60
Accès au DCE:
Le dossier de consultation des entreprises intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la
collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE,
prendre l’attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60
Conditions de remise des plis:
Par tout moyen (voie électronique autorisée)permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception
et de garantir leur confidentialité.
critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes;
candidatures recevables en application de l’article 43 du code des marchés publics
Date d’envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2014

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pôle programmation, études et grands
travaux : Service études et grands travaux, Hôtel du Département, 20183 AJACCIO, tél. : 04 95 29 15 35,
télécopieur : 04 95 29 80 61, courriel : marches.dic@cg-corsedusud.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407
Bastia, tél. : 04 95 32 88 66, télécopieur : 04 95 32 38 55, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Bd
Paul Peytral, 13282 Marseille, tél. : 04 91 15 63 74, télécopieur : 04 91 15 61 90
Détails d’introduction des recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l’article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu’à la signature du contrat ;
- soit de l’article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours
pré-cité n’a pas été introduit.
- soit de l’article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de
rejet de la candidature ou de l’offre.
- soit de la jurisprudence du Conseil d’Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req n° 291545) dans un
délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat
devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d’une demande de suspension sur la base de
l’article L 521 -1 du CJA

Création du sentier du patrimoine. Lot 2 : ferronnerie et forge artisanale, rampe et garde-corps

1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Corte, Commune de Corte, 21 Cours Paoli,
Tél. : 04 95 45 23 00, Fax : 04 95 46 32 37, Courriel : marchespublics@ville-corte.fr, 20250 Corte, http://www.klekoon.com

Affaire suivie par : Monsieur le Directeur des Services Techniques, Ludovic Filippi

2. Objet du marché : Création du sentier du patrimoine de Corte – Commune de Corte, 45111291-4 Travaux
d’aménagement du terrain Objet principal

Type de procédure : Procédure adaptée – articles 26-11-5 et 28 du Code des Marchés Publics
3. Caractéristiques principales : Création du sentier du patrimoine de Corte
Forme du marché : ordinaire
4. Allotissement :
Prestations divisées en lots : Oui
Lot no 02- Ferronnerie et forge artisanale : rampe et garde-corps
5. Options : Pas d’options prévues
6. Variantes : Les variantes sont autorisées – se référer au règlement de consultation
7. Durée du marché ou délai d’exécution :
Délai d’exécution : Lot 2 : 60 jours
Point de départ : Ordre de service
Date indicative de démarrage des prestations : mai 2014
8. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie (taux 5,00 %)
Modalités essentielles de financement et de paiement : fonds propres de la collectivité/Feader (fonds
européens)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée : euroLes candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue
Française ainsi que les documents de présentation associés.
9. Conditions de participation :
Critères de sélections des candidatures :
1 – Références juridiques
2 – Capacités techniques, économiques et financières
Se référer au règlement de la consultation et notamment la rubrique 7-2 du RC
Affaire no 2014/03/02 – Création du sentier du patrimoine de Corte Page1/2
10. Justifications à produire par le candidat :
Candidature :
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches publics/formulaires/DC/imprimes
dc/dc1.rtf)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches publics/formulaires/DC2 imprimes
dc/dc2.rtf)
Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (NOTI2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Noti/imprimes_noti/noti2.rtf)
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants, montant, époque, lieu d’exécution et précision s’ils ont été faits selon les règles de l’art et menés
régulièrement à bonne fin
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen (certificats d’identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur à
réaliser la prestation)
Offre :
11. Critères d’attribution :
1 – Valeur technique (pondération 60 points)
2 – Prix (pondération 40 points)
12. Délai :
Date et heure limite de réception des offres : le 23/10/2014 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
13. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2014/03/02
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels : Par voie électronique
sur www.klekoon.com
- sans frais de reprographie
14. Date d’envoi du présent avis à la publication : 22/09/2014
15. Adresses :
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent
être obtenus :
Paule Giovannoni – Commune de Corte, 21 Cours Paoli, 20250 Corte, Tél. : 04 95 45 23 00,
Fax : 04 95 46 32 37, Courriel : marchespublics@ville-corte.fr, http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées :
Mode de réception : Par tous moyens (voie postale, remise sur place contre récépissé, par voie
électronique et dématérialisation)
Adresse postale : Commune de Corte, 21 Cours Paoli, 20250 Corte
Adresse de dépôt : Commune de Corte, 21 Cours Paoli, 20250 Corte
Renseignements administratifs : Commune de Corte, 21 Cours Paoli, 20250 Corte, Tél. : 04 95 45 23 00,
Fax : 04 95 46 32 37, Courriel : marchespublics@ville-corte.fr, http://www.klekoon.com, Paule Giovannoni
Renseignements techniques : Ludovic Filippi, DGST Ville de Corte
16. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia

RN 197 aménagement du carrefour de Corbara RD 313..

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Collectivité Territoriale de Corse.
Correspondant : M. le président du Conseil Exécutif de Corse, direction Générale Adjointe aux Infrastructures,
Routes et Transports, 22 Cours Grandval, 20187 Ajaccio adresse internet : http://www.corse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rn 197 Aménagement du carrefour de Corbara RD 313.

Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. – Objet principal : 45233128
Objets supplémentaires : 45233220, 45316110, 45112700, 45233294.
Lieu d’exécution : corbara.
L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aménagement d’un carrefour giratoire avec déblais, assainissement pluvial, mur de soutènements, trottoirs, réseaux
secs, espaces verts, éclairage public et signalisation
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode
de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.
Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Délai de paiement : 30 jours.
Une avance est prévue selon les modalités de l’article 87 du Code des Marchés Publics
Forme des prix : Révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : a l’issue de
l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d’un groupement solidaire conformément à l’article
51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article 51-vi-1 du Code des
marchés publics.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : évaluée sur la base d’une liste de références d’opérations similaires
ou dans des domaines approchants, indiquant le pouvoir adjudicateur, la nature de l’opération et de la mission
effectuée et le coût des travaux.
Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Autres renseignements demandés :
- : en cas d’allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.
Il peut aussi être utilisé par les groupements d’entreprises comme document d’habilitation du mandataire.
Les groupements d’entreprises remplissent un document unique ; chaque membre du groupement le signe et produit les
renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (formulaire Dc2).
.
- Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 – disponible à l’adresse suivante :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ) :
En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.
En complément de sa lettre de candidature (formulaire Dc1), le candidat individuel ou chacun des membres du groupement
produit, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans l’avis
d’appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation.
- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
- la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du
Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l’honneur, les
attestations sociales et fiscales mentionnées à l’article 46 ou l’état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2)
;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat ;
- références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d’affaire
correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d’ouvrage ou le
maître d’oeuvre.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique apprécié sur la base d’un mémoire technique à produire par le candidat : 40 % ;
- composée de deux sous critères : – méthodologie employée (phasage chantier, planning…) : 20 % ;
- moyens matériels et personnel affectés à chaque poste de travail : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano 20407
Bastia.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges bd
Paul Peytral, 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Collectivité Territoriale de Corse direction des Affaires Juridiques, 22 Cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 génie civil.
Terrassement, assainissement pluvial, réseaux secs, soutènement.
Informations complémentaires : les prestations seront exécutées dans un délai de 9 mois à compter de
l’ordre de service de démarrage.
C.P.V. – Objet principal : 45233128.
Lot(s) 2 chaussée.
Fourniture et mise en oeuvre de produits bitumineux.
Informations complémentaires : les prestations seront exécutées dans un délai de 3 mois à compter de
l’ordre de service de démarrage.
C.P.V. – Objet principal : 45233220.
Lot(s) 3 eclairage public.
Founiture et mise en oeuvre des candélabres et projecteurs.
Informations complémentaires : les prestations seront exécutées dans un délai de 3 mois à compter de
l’ordre de service de démarrage.
C.P.V. – Objet principal : 45316110.
Lot(s) 4 aménagement paysager.
Founiture et mise en oeuvre de terre végatale et différentes espèces locales : oliviers, lentisques.
Informations complémentaires : les prestations seront exécutées dans un délai de 3 mois à compter de
l’ordre de service de démarrage.
C.P.V. – Objet principal : 45112700.
Lot(s) 5 signalisation.
Founiture et mise en oeuvre de la signalisation provisoire et définitive horizontale et verticale de police et de
direction.
Informations complémentaires : les prestations seront exécutées dans un délai de 3 mois à compter de
l’ordre de service de démarrage.
C.P.V. – Objet principal : 45233221
Objets supplémentaires : 45233290, 45233294.

Construction de la station d’épuration du hameau de Girolata/Ghjirulatu et de son traitement des boues..

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : commune d’Osani.
Correspondant : alfonsi François, mairie 20147 Osani tél. : 04-95-27-30-94 télécopieur : 04-95-27-31-19 courriel :
francois.alfonsi@gmail.com.
Adresse internet du profil d’acheteur :
https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-140155.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : construction de la station d’épuration du hameau de Girolata/Ghjirulatu et de son
traitement des boues.

Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. – Objet principal : 45232420.
Lieu d’exécution : girolata, 20147 Osani.
L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux comportent globalement et pour l’essentiel :la réalisation :
Lot n°b1 : Construction d’une station d’épuration de 550 EH
Lot n°b2 : Construction d’un traitement des boues par filtres plantés de roseaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent notamment :
Réalisation de l’ensemble des travaux préliminaires (démaquisage, terrassements généraux, etc…).
Réalisation de l’ensemble des travaux d’accompagnements nécessaires (voies internes, clôtures, murets, branchements
aux différents réseaux, etc …).
Mise en route, respect des performances garanties, formation du personnel
Sujétions diverses connexes.
Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé et les candidats pourront présenter une offre pour un lot ou pour
l’ensemble des lots.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Durée du marché ou délai d’exécution : 9,5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 janvier 2015.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
(règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Renseignements complémentaires : obtention de renseignements d’ordre administratif :
Auprès du maître d’ouvrage figurant au paragraphe 1 ci-dessus
Obtention de renseignements d’ordre technique :
Cabinet Blasini – 11, bis avenue Jean Zuccarelli – 20200 BASTIA
Tél. : 04.95.31.16.27 – télécopieur : 04.95.32.29.23
contact@cabinet-blasini.fr
Obtention du dossier papier :
BUREAU 20
Villa Carbuccia
Lupino
20600 BASTIA
Tel : 04.95.33.40.50 – télécopieur : 04.95.33.19.46
Obtention du dossier par voie électronique :
Plateforme de dématérialisation www.boamp.fr.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2014.

Construction de la base 1 Forsap-Ape dans la zone d’activité de Baleone

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Département de la Corse du sud
Correspondant : le Président du Conseil Général, Direction des achats publics, service des marchés, 11, bis Rue
Del’Pellegrino, 20183 AJACCIO, tél. : 04 95 29 15 75, télécopieur : 04 95 29 12 56, courriel : anne-sophie.laillet@cg-corsedusud.fr, adresse internet : http://www.cg-corsedusud.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : Marché de travaux pour la construction de la base 1 FORSAP-APE AJACCIO (14 lots)

Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45210000
La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
L’avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Le présent marché, alloti en 14 lots, a pour objet la réalisation des ouvrages relatifs à la construction de la
base 1 d’Ajaccio FORSAP-APE dans la zone d’activité de Baleone.
Le projet comprend quatre parties :
-Deux ailes affectées au stationnement des véhicules des équipes des FORSAP-APE, sur terre plein, construction mixte
composée de murs périphériques en agglomérés de ciment, ossature métallique et bardage-couverture double peau,
-Une partie centrale avec en Rez-de chaussée, sur vide sanitaire, la zone de vie, circulations, vestiaires et
sanitaires de 171m² et en R+1, sur dalle pleine avec terrasse accessible et toiture terrasse, la zone administrative
(bureaux, salle de réunion) de 203m². Les ouvertures sont équipées de menuiseries en aluminium et brise soleil.
-Une zone dite logistique sur terre plein, murs périphériques en agglomérés de ciment avec bardage isolant
extérieur et couverture inaccessible végétalisée de 142m².
-Les voieries, parking et circulations traités en chaussée lourde avec aménagement d’aire de lavage de véhicules,
récupérateur d’eaux pluviales enterré et bac de traitement des hydrocarbures couvrant une surface d’environ 5300m²,
des espaces verts à arrosage automatique couvrant une surface d’environ 1000m²
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG
travaux, le délai de la période de préparation est de 40 jours ouvrés à compter de la date fixée par l’ordre de
service qui prescrira de la commencer. Il n’est pas compris dans le délai d’exécution.
Le délai d’exécution des travaux varie pour chaque lot et court à compter de la date fixée par l’ordre de service
qui prescrira de les commencer, dans le cadre du calendrier prévisionnel d’exécution ci-annexé et du délai global
d’exécution de l’ensemble des travaux (16 mois).
La durée du marché correspond à la période commençant à sa notification et se terminant à la fin de la période
de garantie de parfait achèvement des travaux(GPA)
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): Candélabres
solaires aux lots 1 et 12.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Versement de l’avance conditionné à la constitution d’une garantie à première
demande, ou d’une caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Délai global de paiement de 30 jours.
Financement sur les fonds propres de la collectivité ou par recours à l’emprunt.
Prix fermes et actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement
Solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro
Conditions de participation :
• Situation juridique – références requises : – copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement
judiciaire ;
- déclaration sur l’honneur pour justifier pour justifier qu’il n’entre dans aucune des interdictions de soumissionner
mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics ;
- extrait KBIS de moins de trois mois.
• Capacité économique et financière – références requises : – déclaration concernant le chiffre d’affaires
global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles
• Référence professionnelle et capacité technique – références requises : – déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature,
- présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu
d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement
à bonne fin,
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la
capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou
des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces
opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve
qu’il en disposera pour l’exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique
que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières,
la collectivité préconise aux candidats d’utiliser les deux documents type du ministère (DC1 et DC2), amendés par la
collectivité qui sont produits dans le DCE
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (60 %)
• Prix (40 %)
• Pas d’enchère électronique

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2014 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : MAPA 2014-135
Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.marches-publics.info
Pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation
En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l’attache de la hot line du profil acheteur au
04.80.04.12.60
Accès au DCE:
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux
coordonnées mentionées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la
collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE,
prendre l’attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60
Conditions de remise des plis:
Par tout moyen (voie électronique autorisée)permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception
et de garantir leur confidentialité.
critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes;
candidatures recevables en application de l’article 43 du code des marchés publics
Date d’envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2014

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de la construction, de la
rénovation et de la maintenance des bâtiments, 20183 Ajaccio, tél. : 04 95 29 15 35, télécopieur : 04 95 29 80 61,
courriel : marches.dic@cg-corsedusud.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407
Bastia, tél. : 04 95 32 88 66, télécopieur : 04 95 32 38 55, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Bd
Paul Peytral, 13282 Marseille, tél. : 04 91 15 63 74, télécopieur : 04 91 15 61 90
Détails d’introduction des recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l’article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu’à la signature du contrat ;
- soit de l’article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours
pré-cité n’a pas été introduit.
- soit de l’article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de
rejet de la candidature ou de l’offre.
- soit de la jurisprudence du Conseil d’Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req n° 291545) dans un
délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat
devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d’une demande de suspension sur la base de
l’article L 521 -1 du CJA

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 VRD – Aménagement de surface
C.P.V. – : Objet principal : 45210000
Lot(s) 2 Espaces verts – Arrosage
C.P.V. – : Objet principal : 45210000
Lot(s) 3 Gros oeuvre – maçonnerie
C.P.V. – : Objet principal : 45210000
Lot(s) 4 Structure métallique – Bardage métallique – Signalétique extérieure
C.P.V. – : Objet principal : 45210000
Lot(s) 5 Panneaux de façade
C.P.V. – : Objet principal : 45210000
Lot(s) 6 Etanchéité
C.P.V. – : Objet principal : 45210000
Lot(s) 7 Cloisons – Doublages -Faux plafonds
C.P.V. – : Objet principal : 45210000
Lot(s) 8 Menuiseries extérieures – Métallerie
C.P.V. – : Objet principal : 45210000
Lot(s) 9 Menuiseries intérieures
C.P.V. – : Objet principal : 45210000
Lot(s) 10 Revêtements de sols
C.P.V. – : Objet principal : 45210000
Lot(s) 11 Peinture
C.P.V. – : Objet principal : 45210000
Lot(s) 12 Electricité courant fort – Courants
C.P.V. – : Objet principal : 45210000
Lot(s) 13 Climatisation – VMC – Plomberie
C.P.V. – : Objet principal : 45210000
Lot(s) 14 Elevateur PMR
C.P.V. – : Objet principal : 45210000

Création d’une aire de vie.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : COMMUNE DE ZOZA.
Correspondant : Marcellesi pierre, village 20112 Zoza tél. : 04-95-78-80-04 télécopieur : 04-95-74-66-19 courriel :
pj2m20@hotmail.com adresse
internet : http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivite locale.

Objet du marché : création d’une aire de vie.

Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d’exécution : commune de zoza, 20112 Zoza.
Code NUTS : FR831.
L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot unique vrd/ maconnerie/divers
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d’exécution : 120 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise
individuelle, société ou groupement d’entreprises solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : candidature : capacités professionnelles, techniques et financières
offre: valeur technique (40 %), prix (30 %), délai (30 %).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité
des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d’autres preuves de
mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n’a pas accès à ces
certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : voir dossier de consultation ;
- Document prouvant que le candidat dispose d’une autorisation spécifique ou est membre d’une organisation spécifique
pour pouvoir fournir, dans leur pays d’origine, le service concerné : voir dossier de consultation.
Autres renseignements demandés :
- : voir dossier de consultation.
documents a produire : voir dossier de consultation.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 30 % ;
- délai : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 octobre 2014, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Mairie de zoza.
Correspondant : Pierre marcellesi, village, 20112 Zoza.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : M. philippe grossi,
architecte.
Correspondant : M. Philippe grossi, tél. : 04-95-10-11-75, télécopieur : 04-95-10-11-32.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de
zoza.
Correspondant : M. Pierre marcellesi, village, 20112 Zoza, tél. : 04-95-78-80-04, télécopieur : 04-95-74-66-19.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de zoza.
Correspondant : Pierre marcellesi, village, 20112 Zoza, tél. : 04-95-78-80-04, télécopieur : 04-95-74-66-19, adresse
internet : http://www.dematis.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bastia chemin montepiano 20407
Bastia poste : 0495328855 tél. : 04-95-32-88-66.