Archives pour la catégorie Corse.

Dépt (20) Corse.

Travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable

1 Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Corte, Mairie 20250 Corte, Tél. :
04 95 45 23 00

2 Procédure de passation : marché alloti passé suivant la procédure adaptée article 28 du CMP.

3 Objet du marché : marché alloti (deux lots) pour Travaux de sécurisation de l’alimentation en eau
potable :

Lot 1: Conduite de transfert DN 250 mm
Lot 2: Champ captant-conduite de liaisons des forages-Station de pompage 175 m3/h
4 Personne responsable du marché : M. le Maire
5 Type de marché de travaux : exécution
6 Lieu d’exécution : RN 200 – Ville de Corte
7 Durée d’exécution maximale : 12 mois
8 Critères de sélection des candidatures et des offres :
Critère de choix des candidatures : se référer au règlement de la consultation
Garanties et capacités techniques et financières ; à fournir les documents demandés dans le règlement de
consultation avec entre autre :

DC1-DC2-Attestations fiscales et sociales demandées aux articles 43 et 46 du CMP-Attestation d’assurance
Justificatif des moyens de l’entreprise
Liste des principales références et des qualifications ;
Note détaillée précisant la répartition des tâches entre cotraitants ou sous-traitants
Critère de choix de l’offre : l’offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction du prix
et de la valeur technique.
Les coefficients de pondération des critères sont :
Pour le Lot 1 :
- Prix 40 %
- Valeur technique : 60 %
Pour le Lot 2 :
- Prix 40 %
- Valeur technique : 60 %
9 Mode d’obtention du dossier : le dossier de consultation est à retirer
auprès du secrétariat du Service des marchés de la commune de Corte ;
sur le profil acheteur http://www.klekoon.fr
10 Délai limite de remise des offres : le Mardi 2 septembre 2014 avant 12 heures à la mairie de Corte par
pli RAR, remise contre récépissé, ou par voie dématérialisée sur profil www.klekoon.com
11 Renseignements administratifs complémentaires : Mr le Maire, mairie, 20250 Corte
12 Renseignements techniques complémentaires : Le Maître d’?uvre Bet Corse Ingénierie-Lavasina 20222
Brando ; Mail : corseingenierie@orange.fr
13 Date d’envoi de l’avis : le 24 Juillet 2014
Introduction de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montepiano, 20600 Bastia Cedex 1

Remplacement de la passerelle de Chjarasgiolu dans la Restonica

1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Corte, 21 cours Paoli, 20250 Corte, Tél. :
04 95 45 23 00, Fax : 04 95 46 32 37, courriel : marchespublics@ville-corte.fr, http://www.klekoon.com

Type d’organisme : Commune
Affaire suivie par : Monsieur Ludovic Filippi, DGST, Ville de Corte

2. Objet du marché : Travaux de remplacement de la passerelle de Chjarasgiolu dans la Restonica – Commune de
Corte

Classification CPV : 45200000-9 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Objet principal
Code NUTS : FR832
Type de procédure : Procédure adaptée – articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics
3. Caractéristiques principales : Travaux de remplacement de la passerelle de Chjarasgiolu dans la
Restonica
Forme du marché : ordinaire
4. Allotissement :
Prestations divisées en lots : Non
5. Options : Sans objet
6. Variantes : Les variantes sont autorisées. Il est impératif de répondre à la solution de base.
7. Durée du marché ou délai d’exécution :
Délai d’exécution : 4 mois
Point de départ : Ordre de service
Date indicative de démarrage des prestations : 1 novembre 2014
8. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie (taux 5,00 %)
Modalités essentielles de paiement : mandat administratif – Opération financée à hauteur de Office
Environnement de la Corse 40 %, Etat feder 40 %, Commune 20 %
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée : euroLes candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue
Française ainsi que les documents de présentation associés.
9. Conditions de participation :
Critères de sélections des candidatures :
1 – Garanties professionnelles et financières
2 – Références
3 – Garanties techniquesSe référer au règlement de la consultation
10. Justifications à produire par le candidat :
Candidature :
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (NOTI2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf)
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants, montant, époque, lieu d’exécution et précision s’ils ont été faits selon les règles de l’art et menés
régulièrement à bonne fin
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen (certificats d’identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur à
réaliser la prestation)
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité
des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes
de garantie de la qualité
Offre :
Acte d’engagement
Décomposition du prix global et forfaitaire
Mémoire technique
Cahier des clauses administratives particulières
Cahier des clauses techniques particulières
RC
Tout document complémentaire que le candidat juge utile à la présentation et à la bonne compréhension de son
offre
11. Critères d’attribution :
1 – Valeur technique (pondération 60)
2 – Prix (pondération 40)
12. Délai :
Date et heure limite de réception des offres : le 01/09/2014 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
13. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 14S0005
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels : Par voie électronique
sur www.klekoon.com,
sans frais de reprographie
14. Date d’envoi du présent avis à la publication : 22/07/2014
15. Adresses :
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent
être obtenus :
Paule Giovannoni, Commune de Corte, 21 Cours Paoli, 20250 Corte, Tél. : 04 95 45 23 00,
Fax : 04 95 46 32 37, courriel : marchespublics@ville-corte.fr, http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées :
Mode de réception : Par tous moyens (voie postale, remise sur place contre récépissé, par voie
électronique)
Adresse postale : Commune de Corte, 21 Cours Paoli, 20250 Corte, Paule Giovannoni
Adresse de dépôt : Commune de Corte, 21 cours Paoli, 20250 Corte
Adresse dépôt électronique : www.klekoon.com
Renseignements administratifs et techniques : Commune de Corte, 21 Cours Paoli, 20250 Corte, Tél. :
04 95 45 23 00, Fax : 04 95 46 32 37, courriel : marchespublics@ville-corte.fr, http://www.klekoon.com, Paule Giovannoni
16. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407
Bastia Cedex (France), Tél. : 04 95 32 88 66, Fax : 04 95 32 38 55, greffe.ta-bastia@juradm.fr
Organe chargée des procédures de médiation : DIRECCTE Région Corse, Monsieur le délégué régional
Médiateur des marchés publics Pole 3E, Service DEC, 2 chemin de Loretto, BP 332, 20180 Ajaccio Cedex 1 (France),
Tél. : 04 95 23 90 64
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex (France), Tél. : 04 95 32 88 66, Fax :
04 95 32 38 55, greffe.tabastia@juradm.fr

Terminal maritime pétrolier de la BA126. Remplacement de deux pendeurs

Objet de la consultation : BdD de Ventiseri-Solenzara – Terminal maritime pétrolier de la BA126 – remplacement de
deux pendeurs.

Projet n°  : 14-USID.CSE-228
Caractéristiques principales : Dans le cadre de l’entretien des postes d’amarrage du DEA de la Base Aérienne
126 de Ventiseri Solenzara, et suite aux rapports de diagnostics effectués sur le site, il est nécessaire de procéder
au remplacement de deux pendeurs situé au nord-est et au sud-est du terminal maritime pétrolier.

Critères d’attribution :
Prix : 60%
Valeur technique : 40%
Durée des travaux : 2 (deux) mois dont 15 (quinze) jours de période de préparation.
Nombre et consistance des lots : Sans objet.
Représentant du pouvoir adjudicateur : USID de Corse, Travo – 20240 Ventiseri, Tél. : 04 95 56 86 85,
Fax : 04 95 56 86 89, Personne à contacter : Stéphane ESPIE – Chef d’antenne, Tél. : 04 95 56 45 74,
Portable : 06 10 27 32 49, mél : stephane.espie@intradef.gouv.fr
Procédure de passation : Marché passé en procédure adaptée (art. 28 du CMP).
Date d’affichage de la présente consultation : Vendredi 11 juillet 2014.
Date et heure limites de remise des offres : Lundi 28 juillet 2014 à 16 heures.
Retrait du dossier :
1 – Adresse de téléchargement du dossier : www.marches-publics.gouv.fr
2 – USID de Corse, Tél. : 04 95 56 86 85, Fax : 04 95 57 86 89
Place
Moniteur online

CAPTAGE POMPAGE ET REJET DANS LE CADRE DES TRAVAUX TOUS CORPS D’ETAT, RELATIFS A LA REALISATION DE LA PLATEFORME MARINE UMS STELLA MARE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Université de Corse.
Correspondant : direction de la Commande Publique, 2, rue de l’église 20250 Corté tél. : (+33)4-95-45-01-99
télécopieur : (+33)4-95-57-84-54 adresse internet : http://www.univ-corse.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur :
http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : lot n°15 : captage pompage et rejet dans le cadre des travaux tous corps d’état, relatifs
à la réalisation de la plateforme marine UMS Stella Mare à Biguglia – procédure relancée.

Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. – Objet principal : 45262200.
Lieu d’exécution : université de Corse Pasquale Paoli, Plateforme Marine Stella Mare, Lido de la Marana, Lieu
dit  » u Casone « , 20620 Biguglia.
Code NUTS : FR832.
L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot n°15 : Captage pompage et rejet dans le cadre des travaux tous corps d’état, relatifs à la réalisation de la
plateforme marine UMS Stella Mare à Biguglia – procédure relancée
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d’exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le
règlement des dépenses se fera par virement bancaire, conformément à l’article 98 du Code des Marchés Publics, le
délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles et financières suffisantes.
2. Garanties techniques suffisantes.
Capacité économique et financière – références requises :
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux auxquels se
réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : – formulaire Dc1, Lettre de candidature -
habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Dans le cas de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement signera la lettre de candidature (Dc1) et
présentera les documents demandés ci-dessous
Des certificats de qualifications professionnelles.
Des certificats de capacité établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester
la conformité des travaux à des spécifications ou des normes.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties techniques
suffisantes.
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3
dernières années ;
La présentation d’une liste des travaux d’importance équivalente, en cours d’exécution ou exécutés au cours des 3
dernières années, indiquant notamment le montant des travaux HT, la date de réalisation et le maître de l’ouvrage
public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.
Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour
l’exécution de l’ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat
disposera pour l’exécution de l’ouvrage.
Une attestation d’assurance en responsabilité décennale conforme au modèle fourni dans le dossier de consultation ;
ce modèle est obligatoire, sous peine de rejet de l’offre.
Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus ;
- Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et
organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration
solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un
organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Renseignements complémentaires : la consultation est passée par Procédure adaptée en application des
articles 27-iii-2 et 28 du Code des Marchés Publics relatif à la procédure des petits lots passée dans le cadre de
la consultation n°13s0022 : travaux tous corps d’état, relatifs a la réalisation de la plateforme marine ums stella
mare a biguglia – dix huit lots.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Obtention du DCE ou des
renseignements administratifs et techniques: gratuitement via www.univ-corse.fr (rubrique marchés publics) ou sur le profil
acheteur : www.klekoon.com.
Ou encore sur demande auprès de la cellule des Marchés publics – télécopieur: 04 95 57 84 54 – e-mail: marchepublic@univ-corse.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront parvenir avant la date et l’heure limites
contre récépissé ou avec avis de réception à l’université de Corse – direction de la commande publique – 2 rue de
l’église place Gaffory – 20 250 Corte ou par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin Montepiano 20407
Bastia Cedex.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
- référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat ;
- référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l’avis d’attribution publié au JOUE ;
- recours  » Tropic  » dans un délai de 2 mois suivant l’avis d’attribution publié au joue ;
- rep dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées
par la jurisprudence  » tropic « ).

Aménagement de l’accueil du public au lieu dit Testarella-Campomezzano sur le site de Testa-Ventilègne

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Conservatoire du littoral
Correspondant : Mme Fabienne MAROUILLAT, Conservatoire du littoral, Corderie Royale – CS 10137, 17306 Rochefort cédex,
tél. : 05 46 84 72 50, télécopieur : 05 46 84 72 78, adresse internet : http://www.conservatoire-du-littoral.fr/front/process/Outils.asp?rub=16&rubec=16

Objet du marché : Travaux d’aménagement de l’accueil du public au lieu dit Testarella – Campomezzano sur le
site de Testa – Ventilègne (2A) – 3 lots

Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45112500
L’avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services
ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années.
• Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu
d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement
à bonne fin
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Nombre de candidats :
• Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue
compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre
des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (55 %)
• Valeur technique (45 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 22 août 2014 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 14S0067
Date d’envoi du présent avis à la publication : 02 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Mme Sophie LORENZO
, Conservatoire du littoral – Délégation Corse, Résidence Saint Marc Rue du juge Falcone, 20200 Bastia, tél. : 04 95
32 88 48, télécopieur : 04 95 32 13 98, courriel : corse@conservatoire-du-littoral.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Fabienne
MAROUILLAT , Conservatoire du littoral, Service de la commande publique et des achats durables Corderie Royale – CS
10137, 17306 Rochefort cedex, tél. : 05 46 84 72 50, télécopieur : 05 46 84 72 79, courriel : marches.publics-redaction@conservatoire-du-littoral.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Sophie LORENZO , Conservatoire du littoral
- Délégation Corse, Résidence Saint Marc Rue du juge Falcone, 20200 Bastia, tél. : 04 95 32 88 48, télécopieur :
04 95 32 13 98, courriel : corse@conservatoire-du-littoral.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Conservatoire du littoral – Délégation Corse, Résidence Saint Marc Rue du juge Falcone, 20200 Bastia, adresse
internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=190559&orgAcronyme=d4t
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Se conformer au règlement de la consultation

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 15 rue de Blossac – BP 541, 86020
Poitiers, tél. : 05 49 60 79 19, télécopieur : 05 49 60 68 09, courriel : greffe.ta_poitiers@juradm.fr

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Terrassements, pistes, aires de stationnement
Terrassements, pistes, aires de stationnement
C.P.V. – : Objet principal : 45112500
Durée du lot ou délai d’exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 2 Ganivelles, fascines, ouvrages bois
Ganivelles, fascines, ouvrages bois
Durée du lot ou délai d’exécution : 3 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 3 Sentiers et ouvrages pierre sèche
Sentiers et ouvrages pierre sèche
C.P.V. – : Objet principal : 45112500
Durée du lot ou délai d’exécution : 6 mois à compter de la notification du marché

Ouvrage hydraulique à BASTELICACCIA

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
M. le Président du Conseil Général
Pôle exploitation et agences routières
Service entretien
8 cours Général Leclerc- 2ème étage
BP 414 – 20183 AJACCIO – CEDEX
Tél : 04 95 29 15 35 – Fax : 04 95 21 75 55.
Site web : http://www.cg-corsedusud.fr
L’avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet du marché : Canton d’Ajaccio VII Programme CTC/CG2A 2011/2016. RD 3 PR: 2,500 BASTELICACCIA Ouvrage
hydraulique

Type du marché : Travaux

Type de procédure : Procédure adaptée

Durée du marché : 2 mois à compter de la notification du marché.

Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Terrassement (80 m3 de déblais, 5 m3 de purge, 125 m2 de Géotextile, 125 m2 de Géomenbrane, 18
m3 de gnt 0/20) Hydraulique (3 regards de raccordement drains, 1 regard de raccordement canalisation existante, 20 m de
drain routier à fond plat DN 250, 20 m de tuyau DN 400 PVC CR8, 90 m de curage de canalisation exisante).

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements :
Documents :
règlement de consultation ( https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=238017 ) dossier de
consultation des entreprises ( https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=238017
)
Offres :
Remise des offres le 11/07/2014 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Dépôt :
Dépôt sous pli à l’adresse suivante :
Pole exploitation et Agences routières
service administratif et financier
8 cours Général Leclerc (2ème étage)
BP 414 20183 AJACCIO Cedex
Renseignements complémentaires
Envoi le 12/06/2014 à la publication

Mise aux normes du séparateur à hydrocarbures dans le parc du quartier St-Joseph

Objet de la consultation : BdD de Ventiseri-Solenzara, parc du quartier St-Joseph à Ajaccio (2A), mise aux normes
du séparateur à hydrocarbures.

Projet n°  : 14-USID.CSE-066.
Caractéristiques principales : Dans le cadre de l’arrêté de mise à l’arrêt définitif d’une installation
classée pour la protection de l’environnement constituant le dépôt pétrolier des prescriptions techniques sont
avancées et font l’objet d’action. Le séparateur à hydrocarbures collectant les eaux de drainage des réservoirs,
noté ER1 dans le mémoire de cession d’activité, doit être mis aux normes.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Critères d’attribution :
Prix : 60%
Valeur technique : 40%
Durée des travaux : 1 (un) mois.
Nombre et consistance des lots : sans objet.

Représentant du pouvoir adjudicateur : Usid de Corse, Travo, 20240 Ventiseri, Tél. : 04 95 56 86 85,
Fax : 04 95 56 86 89.

Personne à contacter : Stéphane CHIPPONI, Contrôleur de chantier, Tél. : 04 95 56 45 80,
Portable : 06 47 47 92 63, mél : stepane.chipponi@intradef.gouv.fr.
Procédure de passation : marché passé en procédure adaptée (art. 28 du CMP).
Date d’affichage de la présente consultation : lundi 16 juin 2014.
Date et heure limites de remise des offres : lundi 7 juillet 2014 à 16 h 00.
Retrait du dossier :
1- Adresse de téléchargement du dossier : www.marches-publics.gouv.fr.
2- Usid de Corse, Tél. : 04 95 56 86 85, Fax : 04 95 57 86 89.Place, Moniteur online.

Programme CTC-CG2A 2011/2016 à Togna

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Département de la Corse du sud
Correspondant : le Président du Conseil Général, Direction des achats publics, service des marchés, 11, bis Rue
Del’Pellegrino, 20183 AJACCIO, tél. : 04 95 29 12 99, télécopieur : 04 95 29 12 56, courriel : po.parguel@cg-corsedusud.fr, adresse internet : http://www.cg-corsedusud.fr, adresse
internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : Canton de Porto-Vecchio-Programme CTC-CG2A 2011/2016-R.D. : 68 pr: 2,097 TOGNA

Construction d’un mur de soutènement.
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45220000
La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
L’avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Maçonneries (16m3 de béton de remplissage, 58m3 de béton pour fondations, 185m2 de maçonnerie en agglos
banchés de 0,27m, 37m3 de parement en pierre, 26m3 de parapetsement pierres, 27m3 de dalette béton). Terrassements
(294m3 de déblais)
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il n’est pas prévu de période de
préparation.
Le délai d’exécution des travaux est fixé à 02 Mois à compter de l’ordre de service qui prescrira de commencer les
travaux.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Versement de l’avance conditionné à la constitution d’une garantie à première
demande, ou d’une caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
-Co-financement : Programme CTC/CG 2011/2016 (RIC@R11001) : 50% Collectivité Territoriale de la Corse, 50% Conseil
Général de la Corse du Sud. / délai global de paiement de 30 jours / prix fermes et actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement
Solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro
Conditions de participation :
• Situation juridique – références requises : – copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement
judiciaire ;
- déclaration sur l’honneur pour justifier pour justifier qu’il n’entre dans aucune des interdictions de soumissionner
mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics
- extrait Kbis de moins de trois mois
• Capacité économique et financière – références requises : – déclaration concernant le chiffre d’affaires
global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles ;
• Référence professionnelle et capacité technique – références requises : – déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu
d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement
à bonne fin ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la
capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou
des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces
opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve
qu’il en disposera pour l’exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique
que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières,
la collectivité préconise aux candidats d’utiliser les deux documents, type du ministère, amendés par la
collectivité qui sont produits dans le dossier de consultation (DCE), à savoir :« DC1 et DC2 ».-
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (50 %)
• Prix des prestations (50 %)
• Pas d’enchère électronique

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11 juillet 2014 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : MAPA 2014-129
Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.marches-publics.info
Pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation
En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l’attache de la hot line du profil acheteur au
04.80.04.12.60
Accès au DCE:
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux
coordonnées mentionées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la
collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE,
prendre l’attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60
Conditions de remise des plis:
Par tout moyen (voie électronique autorisée)permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception
et de garantir leur confidentialité.
critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes;
candidatures recevables en application de l’article 43 du code des marchés publics
Date d’envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2014

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pôle exploitation et agences routières
- Service entretien, tél. : 04 95 29 15 35, télécopieur : 04 95 29 80 61, courriel : marches.dic@cg-corsedusud.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407
Bastia, tél. : 04 95 32 88 66, télécopieur : 04 95 32 38 55, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Bd
Paul Peytral, 13282 Marseille, tél. : 04 91 15 63 74, télécopieur : 04 91 15 61 90
Détails d’introduction des recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l’article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu’à la signature du contrat ;
- soit de l’article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours
pré-cité n’a pas été introduit.
- soit de l’article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de
rejet de la candidature ou de l’offre.
- soit de la jurisprudence du Conseil d’Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req n° 291545) dans un
délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat
devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d’une demande de suspension sur la base de
l’article L 521 -1 du CJA

Mur de soutènement pour la traversée de Bisinao

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Département de la Corse du sud
Correspondant : le Président du Conseil Général, Direction des achats publics, service des marchés, 11, bis Rue
Del’Pellegrino, 20183 AJACCIO, tél. : 04 95 29 12 99, télécopieur : 04 95 29 12 56, courriel : po.parguel@cg-corsedusud.fr, adresse internet : http://www.cg-corsedusud.fr, adresse
internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : Canton de SAINTE MARIE SICCHE – Programme CTC-CG2A 2011/2016 – RD 302 Traversée de BISINAO
Mur de soutènement.

Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45220000
La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
L’avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Travaux de maçonneries : 60 m3 de béton de remplissage, 99 m3 de béton de fondation, 174 m3 de béton en
élévation, 56 m3 de parement pierre, 42 m3 de parapet pierre, 19.5 m3 de dalette béton
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il n’est pas prévu de période de
préparation.
Le délai d’exécution des travaux est fixé à 03 Mois à compter de l’ordre de service qui prescrira de commencer les
travaux.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Versement de l’avance conditionné à la constitution d’une garantie à première
demande, ou d’une caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Cofinancement : 50% Collectivité Territoriale de la Corse, 50% Conseil Général de la Corse du Sud / délai global de
paiement de 30 jours / prix fermes et actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement
Solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro
Conditions de participation :
• Situation juridique – références requises : – copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement
judiciaire ;
- déclaration sur l’honneur pour justifier pour justifier qu’il n’entre dans aucune des interdictions de soumissionner
mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics
- extrait Kbis de moins de trois mois
• Capacité économique et financière – références requises : – déclaration concernant le chiffre d’affaires
global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles ;
• Référence professionnelle et capacité technique – références requises : – déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu
d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement
à bonne fin ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la
capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou
des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat ;
- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces
opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve
qu’il en disposera pour l’exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique
que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières,
la collectivité préconise aux candidats d’utiliser les deux documents, type du ministère, amendés par la
collectivité qui sont produits dans le dossier de consultation (DCE), à savoir :« DC1 et DC2 ».-
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (50 %)
• Prix des prestations (50 %)
• Pas d’enchère électronique

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11 juillet 2014 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : MAPA 2014-130
Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.marches-publics.info
Pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation
En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l’attache de la hot line du profil acheteur au
04.80.04.12.60
Accès au DCE:
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux
coordonnées mentionées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la
collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE,
prendre l’attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60
Conditions de remise des plis:
Par tout moyen (voie électronique autorisée)permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception
et de garantir leur confidentialité.
critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes;
candidatures recevables en application de l’article 43 du code des marchés publics
Date d’envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2014

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pôle exploitation et agences routières
- Service entretien, BP 414, 20183 AJACCIO, tél. : 04 95 29 15 35, télécopieur : 04 95 29 80 61, courriel : marches.dic@cg-corsedusud.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407
Bastia, tél. : 04 95 32 88 66, télécopieur : 04 95 32 38 55, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Bd
Paul Peytral, 13282 Marseille, tél. : 04 91 15 63 74, télécopieur : 04 91 15 61 90
Détails d’introduction des recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l’article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu’à la signature du contrat ;
- soit de l’article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours
pré-cité n’a pas été introduit.
- soit de l’article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de
rejet de la candidature ou de l’offre.
- soit de la jurisprudence du Conseil d’Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req n° 291545) dans un
délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat
devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d’une demande de suspension sur la base de
l’article L 521 -1 du CJA

Aménagement et élargissement sur le canton du Cruzzini-Cinarca

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Département de la Corse du sud
Correspondant : le Président du Conseil Général, Direction des achats publics, service des marchés, 11, bis Rue
Del’Pellegrino, 20183 AJACCIO, tél. : 04 95 29 12 99, télécopieur : 04 95 29 12 56, courriel : po.parguel@cg-corsedusud.fr, adresse internet : http://www.cg-corsedusud.fr, adresse
internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : Canton du CRUZZINI CINARCA – Programme CTC-CG2A 2011/2016 – RD 601 Aménagement et
élargissement.

Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45220000
La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
L’avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
• travaux de terrassements : (20 m3 de déblais, 340 m3 de décaissement), Maçonneries : (470 m de T2, 4 m3 de
dalette béton, 450 m de fossé béton l : 0.60m), hydrauliques (5 m d300mm), chaussée (550 T de gnt 0/20, 1800 m²
d’imprégnation, 2300 m2 de couche d’accrochage, 320 T d’enrobés)
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le délai de la période de préparation est
de 01 mois à compter de la notification du marché qui vaudra ordre de service de la commencer. La période de
préparation n’est pas comprise dans le délai d’exécution.
Le délai d’exécution des travaux est fixé à 03 mois à compter de l’ordre de service qui prescrira de commencer les
travaux.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Versement de l’avance conditionné à la constitution d’une garantie à première
demande, ou d’une caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Cofinancement : 50% Collectivité Territoriale de la Corse, 50% Conseil Général de la Corse du Sud / délai global de
paiement de 30 jours / prix fermes et actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement
Solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro
Conditions de participation :
• Situation juridique – références requises : – copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement
judiciaire ;
- déclaration sur l’honneur pour justifier pour justifier qu’il n’entre dans aucune des interdictions de soumissionner
mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics
- extrait Kbis de moins de trois mois
• Capacité économique et financière – références requises : – déclaration concernant le chiffre d’affaires
global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles ;
• Référence professionnelle et capacité technique – références requises : – déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu
d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement
à bonne fin ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la
capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou
des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat ;
- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces
opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve
qu’il en disposera pour l’exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique
que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières,
la collectivité préconise aux candidats d’utiliser les deux documents, type du ministère, amendés par la
collectivité qui sont produits dans le dossier de consultation (DCE), à savoir :« DC1 et DC2 ».-
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (50 %)
• Prix des prestations (50 %)
• Pas d’enchère électronique

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10 juillet 2014 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : MAPA 2014-128
Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.marches-publics.info
Pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation
En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l’attache de la hot line du profil acheteur au
04.80.04.12.60
Accès au DCE:
Le dossier de consultation des entreprises intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la
collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE,
prendre l’attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60
Conditions de remise des plis:
Par tout moyen (voie électronique autorisée)permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception
et de garantir leur confidentialité.
critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes;
candidatures recevables en application de l’article 43 du code des marchés publics
Date d’envoi du présent avis à la publication : 06 juin 2014

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pôle exploitation et agences routières
- Service entretien, BP 414, 20183 AJACCIO, tél. : 04 95 29 15 35, télécopieur : 04 95 29 80 61, courriel : marches.dic@cg-corsedusud.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407
Bastia, tél. : 04 95 32 88 66, télécopieur : 04 95 32 38 55, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Bd
Paul Peytral, 13282 Marseille, tél. : 04 91 15 63 74, télécopieur : 04 91 15 61 90
Détails d’introduction des recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l’article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu’à la signature du contrat ;
- soit de l’article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours
pré-cité n’a pas été introduit.
- soit de l’article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de
rejet de la candidature ou de l’offre.
- soit de la jurisprudence du Conseil d’Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req n° 291545) dans un
délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat
devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d’une demande de suspension sur la base de
l’article L 521 -1 du CJA