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Réhabilitation de la chambre de comptage du Pont-du-Brault

Identification de l’organisme qui passe le marché : Madame Sylviane GIRAUDON, Vendée Eau, ZAC Bell 57 rue Paul
Emile Victor, 85036 La Roche sur Yon Cedex

Objet du marché : Secteur Plaine et Graon-Travaux de réhabilitation de la chambre de comptage du Pont du
Brault à Sainte Radégonde des Noyers.

Les travaux projetés comprennent :
-Le démontage de la chloration (appareillages et local dédié) ;
-La démolition du regard enterré établi en prolongement du bâtiment  » chambre de comptage/chloration  » ;
-Le renouvellement de la ligne de transfert hydraulique entre les départements de la Vendée et de la Charente
Maritime en intérieur (en sous-sol) du bâtiment  » comptage « ;
-Le démontage/remontage et/ou renouvellement des différents appareillages constituant les dispositifs de mesures
(conductivimètre, analyseur de chlore, turbidimètre) existants et conservés sur site : piquage sur ligne de
transfert, conduites d’alimentation des appareils de mesures, appareils de mesures compris leurs raccordements
électriques et leurs raccordements au satellite de télétransmission installé sur site, conduites de rejet des
échantillons prélevés ;
-Le démontage/remontage et/ou renouvellement des différents équipements électriques : liaison entre coffret de
comptage apposé en applique sur le mur extérieur du bâtiment et armoire de commande placée en intérieur du local,
armoire de commande, circuits de distribution vers les différents points d’usage en intérieur du local, utilitaires
(interrupteurs, prises confort, luminaires, convecteur, déshumidificateur…) ;
-La réhabilitation générale du bâtiment  » comptage  » (intérieur et extérieur) : murs, toiture, ouvertures,
échelles, peinture, …
-Le réaménagement des abords du bâtiment compris la réalisation d’une plateforme en enrobé avec ses ouvrages
associés : bordures, évacuation des eaux pluviales.

Procédure de passation : Type de procédure : Procédure adaptée.

Modalités d’attribution : Les variantes ne sont pas autorisées.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date limite :

Date limite de réception des offres : le 16 septembre 2014 – 12 heures.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 novembre 2014.
Renseignements divers : Depuis le 01/01/2014, Vendée Eau dispose d’une nouvelle plateforme de
dématérialisation. Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à
s’inscrire et faire des essais de façon anticipée, avant la date de remise des offres.
Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique assurant l’ensemble des travaux, soit avec un groupement
d’entreprises conjointes (mandataire solidaire). En cas de groupement d’entreprises, le mandataire sera désigné dans
la demande. Vendée Eau pourra le cas échéant demander le modification de la forme du groupement.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VENDEE
EAU.
Correspondant : M. Eric RAMBAUD, Président, 57 rue Paul Emile Victor – zac Bell CS 90041, 85036 La Roche-sur-Yon
Cedex, tél. : 02-51-24-82-00, télécopieur : 02-51-24-82-01, adresse internet : http://www.vendee-eau.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : ARTELIA VILLE ET
TRANSPORT.
Correspondant : M. Michel RABALLAND, 20 avenue de la Faye, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. :
02-51-54-12-26.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : VENDEE EAU.
Correspondant : Mme Lydie GAUTIER, 57 rue Paul Emile Victor – zac Bell CS 90041, 85036 La Roche-sur-Yon Cedex,
tél. : 02-51-24-82-02, télécopieur : 02-51-24-82-01, courriel : marche@vendee-eau.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l’ile Gloriette – B.P.
24111 44041 Nantes Cedex-tél. : 02-40-99-46-00-courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr-télécopieur : 02-40-99-46-58.
Adresse Internet : Le dossier est consultable et éditable sur le site internet de Vendée Eau : http://vendee.eau.fr
(espace « Marchés Publics »). Les offres sont transmissibles par voie électronique sur ce même site.

Secteur des Olonnes et du Talmondais – création de deux postes de chloration : Le Longeais à Saint Vincent Sur Jard et La Villa Bertha à Talmont Saint Hilaire..

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Vendée Eau.
Correspondant : eric RAMBAUD, Président de Vendée Eau, 57 rue Paul Emile Victor – zAC Bell CS 90041 85036 La
Roche-sur-Yon Cedex tél. : 02-51-24-82-00 télécopieur : 02-51-24-82-01.
Adresse internet du profil d’acheteur :
http://www.vendee-eau.fr.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) de l’entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : secteur des Olonnes et du Talmondais – création de deux postes de chloration : Le Longeais
à Saint Vincent Sur Jard et La Villa Bertha à Talmont Saint Hilaire.

Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d’exécution : les communes de Saint Vincent Sur Jard et à Talmont Saint Hilaire, en Vendée.
Code NUTS : FR515.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la création de deux postes de chloration : Le Longeais à Saint Vincent Sur
Jard et La Villa Bertha à Talmont Saint Hilaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Pour chaque site, il faudra :
- créer un bâtiment type préfabriqué (scindé en deux parties) et installer l’ensemble des équipements dans ce
local ;
- installer l’équipement de chloration (1 piquage prélèvement eau motrice/1 piquage pour injection de chlore/1
piquage aval pour analyse et régulation du chlore dans le réseau).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le
mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est celui fixé à l’article
98 du Code des Marchés Publics, soit 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera
conclu soit avec une entreprise unique assurant l’ensemble des travaux, soit avec un groupement d’entreprises. En cas de
groupement d’entreprises, le mandataire sera désigné dans la demande.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : ceux fixés dans le Règlement de la Consultation.
Capacité économique et financière – références requises : celles fixées dans le Règlement de la
Consultation.
Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles fixées dans le Règlement de la Consultation.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
(règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 14SD11TX.
Renseignements complémentaires : depuis le 01/01/2014, Vendée Eau dispose d’une nouvelle plateforme de
dématérialisation. Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à
s’inscrire et faire des essais de façon anticipée, avant la date de remise des offres.
Le dossier de consultation est consultable et éditable sur le site internet de Vendée Eau : http://vendee.eau.fr
(espace « Marchés Publics »). Les offres sont transmissibles par voie électronique sur ce même site.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
VENDEE EAU.
Correspondant : M. Eric RAMBAUD, Président, 57 rue Paul Emile Victor – zac Bell CS 90041, 85036 La Roche-sur-Yon
Cedex, tél. : 02-51-24-82-00, télécopieur : 02-51-24-82-01, adresse internet : http://www.vendee-eau.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : EGIS EAU.
Correspondant : françois MIGNE, 7 rue de la Rainière Parc du Perray – cS 83909, 44339 Nantes Cedex, tél. :
02-51-86-04-40, courriel : francois.migne@egis.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : VENDEE EAU.
Correspondant : lydie GAUTIER, 57 rue Paul Emile Victor – zac Bell CS 90041, 85036 La Roche-sur-Yon Cedex, tél. :
02-51-24-82-02, télécopieur : 02-51-24-82-01, courriel : marches@vendee-eau.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VENDEE EAU.
Correspondant : dominique ARRENOUX, 57 rue Paul Emile Victor – zac Bell CS 90041, 85036 La Roche-sur-Yon Cedex, tél. :
02-51-24-82-19, télécopieur : 02-51-24-82-01, courriel : marches@vendee-eau.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l’ile Gloriette
- B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58.

Réhabilitation partielle du réservoir sur tour de la Nathalinière

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Vendée Eau
Correspondant : Mme Cécile LE BRAS, ZAC Bell 57 rue Paul Emile Victor CS 90041, 85036 La roche sur yon cédex, tél. :
02 51 24 82 20, courriel : marches@vendee-eau.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.vendee-eau.fr
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) de l’entité adjudicatrice :
• Eau

Objet du marché : Secteur de la Vallée du jaunay – Travaux de réhabilitation partielle du réservoir sur tour
de la Nathalinière à Landevieille

Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45454100
Lieu d’exécution et de livraison : Commune de Landevieille, en Vendée (85).
Code NUTS : FR515
L’avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation partielle du reservoir d’eau potable sur tour de
la Nathalinière à Landevieille (secteur de la Vallée du Jaunay).
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux comprennent essentiellement :
- le remplacement des colonnes montantes de distribution de diamètre 600 mm sur 55 ml vertical et 22 ml en sol, d’une
colonne d’adduction de diamètre 700 mm sur 68 ml en vertical et 22 ml en sol et d’une colonne de trop plein / vidange
de diamètre 700 mm sur 68 ml en vertical et 22 ml en sol,
- la pose d’un débitmètre électromagnétique.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le
mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est celui fixé à l’article
98 du Code des Marchés Publics, soit 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera
conclu soit avec une entreprise uniques assirant l’ensemble des travaux soit avec un groupement d’entreprises. En cas de
grouepement d’entreprises, le mandataire sera désigné dans la demande.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Ceux fixés dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : Celles fixées dans le règlement de la consultation .
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)
• Pas d’enchère électronique

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 27 mai 2014 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 14SD02TX
Renseignements complémentaires : Une visite sur site obligatoire est prévue le vendredi 4 avril 2014 à 10h00.

L’instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nantes – 6 Allée de l’Ile Gloriette -
BP 24111 – 44041 Nantes cédex – tel 02-40-99-46-58 – Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Depuis le 01/01/2014, Vendée Eau dispose d’une nouvelle plateforme de délmatérialisation. Pour éviter les
problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à s’inscrire et faire les essais de façon
anticipée, avant la date de remise des offres.
Le dossier de consultation est consultable et éditable sur le site de Vendée Eau : http:\www.vendee-eau.fr (espace « marchés Publics »,
Procédure Adaptée) . Les offres sont transmissibles par voie electronique sur ce même site.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 18 mars 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : M. Patrick LAUNAY ,
ARTELIA VILLE ET TRANSPORT, 20 Avenue de la Faye, 85270 St hilaire de riez, tél. : 02 51 54 12 26, courriel : patrick.launay@arteliagroup.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Cécile LE BRAS
, VENDEE EAU, ZAC Bell 57 rue Paul Emile Victor CS 90041, 85036 La roche sur yon cédex, tél. : 02 51 24 82 20,
télécopieur : 02 51 24 82 01, courriel : marches@vendee-eau.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Eric
RAMBAUD Président de Vendée Eau , VENDEE EAU, ZAC Bell 57 rue Paul Emile Victor CS 90041, 85036 La roche sur yon
cédex, tél. : 02 51 24 82 00, télécopieur : 02 51 24 82 01

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette
BP 24111, 44041 Nantes cédex, tél. : 02 40 99 46 00, télécopieur : 02 40 99 46 58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Réalisation d’une station de pompage pour l’usine de production d’eau potable de Finfarine

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SIAEP des Olonnes et du Talmondais, à l’attention de Mlle
GIRAUDON Sylviane, ZAC Bell 57 rue Paul Emile Victor, F – 85036 La roche sur yon cedex, Tél : +33 251248200, Fax : +33
251248201 

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hydratec, , à
l’attention de M. Mechouk Christophe, 11 rue Hoche, F – 49100 Angers, Tél : +33 241570655, Email : mechouk@hydra.setec.fr, Fax :
+33 241570597 

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SIAEP des
Olonnes et du Talmondais, 57rue Paul Emile Victor, F – 85036 La roche-sur-yon cedex, Email : marches@vendee-eau.fr 

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact
susmentionné(s) 
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre 
I.3) Activité principale : Autre : eau potable. 
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :  
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non 

SECTION II : OBJET DU MARCHE 

II.1) Description 
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Réalisation d’une station de pompage pour l’usine
de production d’eau potable de Finfarine 
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Travaux 
Exécution 
Code NUTS : FR515 
II.1.3) L’avis implique : un marché public 
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre :  

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : La présente consultation porte sur les
travaux de construction d’une nouvelle station de pompage d’une capacité de 1300m3/h (y compris les études de projet
et d’exécution), dans le cadre de la construction de la nouvelle usine de Finfarine (marché ayant préalablement été
attribué).
Le présent avis concerne un appel à candidatures dans le cadre d’un marché négocié. 

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45232152 
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) :  
II.1.8) Division en lots : Non 
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui 
II.2) Quantité ou étendue du marché 
II.2.1) Quantité ou étendue globale :  
II.2.2) Informations sur les options 
Options : Non 
II.2.3) Reconduction 
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non 
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

 
III.1) Conditions relatives au contrat 
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :  
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
:
Les paiements seront effectués par virement administratif dans un délai de 30 jours conformément à l’article
98 du Code des Marchés Publics et à ses décrets d’application. 

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera conclu soit avec une entreprise individuelle, soit avec un groupement d’entreprises conjoint, dont le
mandataire sera le spécialiste du pompage des eaux. Dans le cas d’un groupement, le mandataire sera solidaire des
autres membres du groupement. Le SIAEP des Olonnes et du Talmondais se réserve la possibilité, au stade l’attribution,
de modifier, le cas échéant, la forme initiale du groupement. Le candidat (entreprise individuelle ou groupement
d’entreprises) devra justifier de compétences dans les domaines du traitement des eaux et des boues, du génie civil et
de l’architecture. 

III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières :  
III.2) Conditions de participation 
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – Lettre de candidature (ou
DC 1) signée ;
- déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du
Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner (ou DC 1) ;
- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration concernant l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du Travail.
Le choix des candidats admis à présenter une offre se fera après examen des compétences, références, capacités
et moyens humains et matériels des candidats.
Ne seront pas admises les candidatures non recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des Marchés
Publics. En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités de
son ou ses sous-traitant(s), il devra produire pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents que ceux exigés
pour le candidat pour justifier de ses capacités financières et techniques, ainsi qu’une déclaration de
sous-traitance signée par le candidat et le sous-traitant.
En cas de groupement, chaque membre produira les pièces exigées. 
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – Déclaration concernant le
chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3
derniers exercices (ou DC 2) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. 
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Par le spécialiste de
station de pompage : 3 références de réalisation sur les 5 dernières années, de travaux de génie civil et
d’équipements de stations de pompage, ou de travaux équivalents et d’installations industrielles d’un montant
supérieur à 500 000 euros HT, avec description sommaire et coûts des ouvrages ;
par l’entreprise de génie-civil : toutes pièces et / ou références attestant de la capacité de l’entreprise dans
le domaine du génie civil des ouvrages hydrauliques, et permettant d’apprécier la démarche engagée par l’entreprise
dans le domaine de la qualité ;
Par l’architecte : copie de l’inscription à l’ordre des architectes ; toutes pièces justifiant des capacités de
l’architecte (ou de son équipe) à maîtriser les problèmes d’environnement et d’insertion dans le site, ainsi que les
problèmes de bruits, d’odeurs et de sécurité en assistance au mandataire ;
Une note méthodologique présentant la composition de l’équipe, la répartition des tâches et compétences des
différents intervenants et expliquant la démarche ainsi que l’organisation envisagées par le groupement ou le
candidat pour la réalisation de l’opération tant au niveau des études que des travaux. 
III.2.4) Marchés réservés :  

SECTION IV : PROCEDURE 

IV.1) Type de procédure 

IV.1.1) Type de procédure : Négociée 
Candidats déjà sélectionnés: Non 

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :  
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :  
IV.2) Critères d’attribution 
IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le
document descriptif. 
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non 
IV.3) Renseignements d’ordre administratif 
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 13SI03TX 
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché 
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif 

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/12/2013 à 12 h 00 

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français. 
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres) 
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 

VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique :  
VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :  
VI.3) Autres informations : Les délais d’exécution seront laissés à l’initiative des candidats, sans toutefois
excéder un délai maximum de 12 mois. Ce délai global inclut la période d’élaboration des études de projet, la
période de préparation des travaux, la période d’exécution des travaux et les périodes de mise au point et
d’observation.
Lieu d’exécution : commune de Talmont-saint-Hilaire
Après admission des candidatures, une visite sur site sera organisée. 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 Allée de l’Ile Gloriette -
BP 24111, 44041 Nantes cedex, . Tél : +33 240994600. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Fax : +33 240994658 
VI.4.2) Introduction des recours 
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de l’Ile Gloriette – BP 24111, 44041 Nantes cedex, . Tél : +33 240994600.
E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Fax : +33 240994658 
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 22 novembre 2013

Captages et retenues pour l’alimentation en eau potable de la Vendée

Identification de l’organisme qui passe le marché : MLLE Sylviane GIRAUDON, Vendée Eau, ZAC Bell 57 rue Paul
Emile Victor, 85036 La Roche sur Yon Cedex

Objet du marché : Marché de service.

Captages et retenues destinés à l’alimentation en eau potable de la Vendée – Périmètres de protection :
réalisation d’un cadre d’application des servitudes définies par arrêté préfectoral, avec les collectivités et les
autres partenaires publics et associatifs.
L’objectif de l’étude est de définir un cadre protocolaire d’application des servitudes issues de l’instauration ou
de la révision de périmètres de protection autour de ressources utilisées pour l’alimentation en eau potable, avec
les collectivités et les autres partenaires publics et associatifs (notamment l’application des prescriptions).
La mission comprend les prestations de services suivantes :
- définition du cadre règlementaire de la mise en oeuvre des conventions de servitude dans le cadre des périmètres
de protection;
- analyse des contraintes techniques et règlementaires pour les syndicats intercommunaux d’alimentation en eau potable
et les partenaires potentiels ;
- définition d’un cadre pour l’application des prescriptions, d’un cadre d’indemnisation et d’un cadre d’intervention
pour les travaux et aménagements ;
- animation du comité de pilotage mis en place par Vendée eau.
Durée du marché : La durée du marché court à compter de sa notification, jusqu’à la signature des
protocoles par l’ensemble des partenaires.
La durée d’exécution est de 8 mois.
Nombre et consistance des lots : Le marché n’est pas alloti.

Procédure de passation : Procédure adaptée en application de l’article 146 du Code des Marchés Publics.

Modalités d’attribution : Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement
d’entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Au stade de l’attribution, Vendée Eau, le cas échéant, pourra modifier la forme du groupement.
Les variantes sont autorisées.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : Les critères de sélection des offres sont ceux définis dans le règlement de la
consultation.
Date limite :

Date limite de réception des offres : lundi 9 décembre 2013 à 12h00

Renseignements divers : Lieu de livraison des prestations: Vendée Eau, La Roche-sur-Yon
Modalités de paiement : Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le règlement est
effectué dans un délai de 30 jours conformément à l’article 98 du Code des Marchés Publics.
Adresses auprès de laquelle obtenir des informations et adresse auprès de laquelle les offres doivent être
envoyées :

Vendée Eau
57 rue Paul Emile Victor – CS90041
85036 La Roche-sur-Yon cedex
Tel : 02 51 24 82 00
Télécopieur : 02 51 24 82 01
Contact pour des renseignements d’ordre administratif :
Mlle Laura Chusseau
Tel : 02 51 24 81 97
Courriel : laura.chusseau@vendee-eau.fr
Contact pour des renseignements d’ordre technique :
Mme Sandrine Savinaud
Tel : 02 51 24 81 78
Courriel : sandrine.savinaud@vendee-eau.fr
Contact pour des renseignements sur l’obtention des documents :
Mme Dominique Arrenoux
Tel : 02 51 24 82 19
Courriel : marches@vendeee-eau.fr
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel obtenir des renseignements concernant
l’introduction des recours :

Tribunal administratif de Nantes
6 Allée de lIle Gloriette – BP 24111
44041 Nantes Cedex
Tel : 02 40 99 46 00
Télécopieur : 02 40 99 46 58
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse Internet : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.vendee-eau.fr, rubrique espace Marchés.

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : le 7 novembre 2013

Travaux de réhabilitation de deux réservoirs d’eau potable

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : VENDEE EAU
Correspondant : M. Eric RAMBAUD, Président de Vendée Eau, ZAC Bell 57 rue Paul Emile Victor CS 90041, 85036 La roche
sur yon cédex, tél. : 02 51 24 82 20, courriel : marches@vendee-eau.fr, adresse internet : http://www.vendee-eau.fr
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) de l’entité adjudicatrice :
• Eau

Objet du marché : Travaux de réhabilitation de deux réservoirs d’eau potable (2 lots).

Type de marché de travaux : exécution
Lieu d’exécution et de livraison : Réservoir de Mortagne sur Sèvre en Vendée (85290), rue de l’industrie pour le
lot n°1 et réservoir au sol « le Marchais 1″ à Pouzauges en Vendée pour le lot n° 2.
Code NUTS : FR515
L’avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Travaux de réhabilitation de deux réservoirs d’eau potable :
- Lot n°1 Secteur de la Vallée de la Sèvre : Travaux de réhabilitation du réservoir sur tour de Mortagne sur
Sèvre
- Lot n°2 : Travaux de réhabilitation du réservoir au sol « le Marchais 1″ à Pouzauges.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le
mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est celui fixé à l’article
98 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises
pourront se présenter seules ou en groupement. En cas de groupement le mandataire sera désigné dans la demande.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Ceux fixés dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : Celles fixées dans le règlement de la consultation.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)
• Pas d’enchère électronique

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2013 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 13SD00TX
Renseignements complémentaires : Il est prévu une visite sur site le 28 novembre 2013 à 10 h00 pour le lot 1
et à 14 h pour le lot 2. cette visite est obligatoire. elle fera l’objet d’une attestation de visite dûment
complétée, datée et signée, emise dans le dossier d’offre du candidat.
le dossier de consultation est consultable et éditable sur le site internet de vendée eau (rubrique « marchés
publics »). les offres pourront être transmises par voie électronique sur ce même site .
l’instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de nantes – 9 allée de l’ile gloriette -
bp 24111 – 44041 nantes cédex – tel 02-40-99-46-00 – courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date d’envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2013

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Pour le lot n°1 :
Mr Fréderic POUPELIN et pour le lot n°2 : Mr Claude SCHAAL , Pour le lot n°1: SCE Pour le Lot n°2 : HYDRAULIQUE
ENVIRONNEMENT, Pour le lot n°1 : 5 Avenue Augustin Louis Gauchy-BP 10703- 44307 NANTES CECDEX 3. Tel : 02-40-68-51-55.
Courriel : frederic.poupelin@sce.fr Pour le lot n°2 : 23 Rue de Paris -, 16000
Angoulême, tél. : 05 45 68 51 00, courriel : heca@heca.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Cécile LE BRAS
, VENDEE EAU, ZAC Bell 57 rue Paul Emile Victor CS 90041, 85036 La roche sur yon cédex, tél. : 02 51 24 82 20,
télécopieur : 02 51 24 82 01, courriel : marches@vendee-eau.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Dominique ARRENOUX , VENDEE EAU, ZAC Bell
57 rue Paul Emile Victor CS 90041, 85036 La roche sur yon cédex, tél. : 02 51 24 82 19, télécopieur : 02 51 24 82 50
1, courriel : marches@vendee-eau.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Eric
RAMBAUD, Président de Vendée Eau , VENDEE EAU, ZAC Bell 57 rue Paul Emile Victor CS 90041, 85036 La roche sur yon
cédex, tél. : 02 51 24 82 00, télécopieur : 02 51 24 82 01

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de l’Ile Gloriette
BP 24111, 44041 Nantes cédex, tél. : 02 40 99 46 00, télécopieur : 02 40 99 46 58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Secteur de la Vallée de la Sèvre – Travaux de réhabilitation du réservoir sur tour de Mortagne sur Sèvre
.
Lot(s) 2 Secteur de Rochereau – Travaux de réhabilitation du réservoir au sol « le Marchais 1″ à Pouzauges.

Réhabilitation partielle du réservoir sur tour de la Nathalinière

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Vendée Eau
Correspondant : Mlle Sylviane GIRAUDON, ZAC Bell 57 rue Paul Emile Victor, 85036 La roche sur yon cédex, tél. : 02 51
24 81 90, courriel : sylviane.giraudon@vendee-eau.fr

Objet du marché : Secteur de la Vallée du Jaunay – Travaux de réhabilitation partielle du réservoir sur tour
de la Nathalinière à Landevieille.

Type de marché de travaux :
Lieu d’exécution : Landevieille (85).

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation partielle du réservoir sur tour de la
Nathalinière à Landevieille – Secteur de la Vallée du Jaunay.
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 15 janvier 2014
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les
paiements sont effectués par mandat administratif. Le délai global de paiement est celui prévu par les dispositions
du Code des Marchés Publics en vigueur (art. 98), soit 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera
conclu soit avec une entreprise unique assurant l’ensemble des travaux, soit en groupement d’entreprises. En cas de
groupement d’entreprises, le mandataire sera désigné dans la demande.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation
associés
Unité monétaire utilisée, l’euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : Celles fixées dans le Règlement de la Consultation.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2013 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 13SD02TX
Renseignements complémentaires : Une visite obligatoire sur site est prévue le vendredi 8 novembre 2013 à
10h30.
L’instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction de recours : Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Ile Gloriette – BP 24111 – 44041
Nantes cédex – Tél : 02.40.99.46.58 – Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Le dossier de consultation aux entreprises est consultable et téléchargeable sur le site de Vendée Eau : http://vendee-eau.fr,
« espace Marchés », « Procédure Adaptée ». Les offres sont transmissibles sur ce même site.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2013

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M.
Patrick LAUNAY , ARTELIA VILLE ET TRANSPORT, 20 avenue de la Faye, 85270 Saint hilaire de riez, tél. : 02 51 54 12 26,
courriel : patrick.launay@arteliagroup.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant :
Mme Lydie GAUTIER , VENDEE EAU, Zac Bell – 57 rue Paul Emile Victor- CS 90041, 85036 La roche sur yon cédex, tél. : 02
51 24 82 02, télécopieur : 02 51 24 82 01, courriel : marches@vendee-eau.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Dominique ARRENOUX ,
VENDEE EAU, Zac Bell – 57 rue Paul Emile Victor- CS 90041, 85036 La roche sur yon cédex, tél. : 02 51 24 82 19,
télécopieur : 02 51 24 82 01

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Correspondant : M. Eric RAMBAUD, Président , VENDEE EAU, Zac Bell – 57 rue Paul Emile Victor- CS 90041, 85036 La roche
sur yon cédex, tél. : 02 51 24 82 00, télécopieur : 02 51 24 82 01, adresse internet : http://WWW.vendee-eau.fr

Mise en place d’un groupe électrogène aux réservoirs du Chaigneau

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Vendée Eau
Correspondant : Mlle Sylviane GIRAUDON, ZAC Bell 57 rue Paul Emile Victor, 85036 La roche sur yon cédex, tél. : 02 51
24 81 90, courriel : sylviane.giraudon@vendee-eau.fr

Objet du marché : Secteur des Olonnes et du Talmondais – Travaux pour la mise en place d’un groupe
électrogène aux réservoirs du Chaigneau sur la commune de Sainte Foy (85).

Type de marché de travaux :
Lieu d’exécution et de livraison : Réservoirs du Chaigneau, 85150 Sainte foy

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• La présente consultation concerne les travaux pour la mise en place d’un groupe électrogène aux réservoirs du
Chaigneau sur la commune de Sainte Foy, en Vendée.
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 octobre 2013
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les
paiements sont effectués par mandat administratif. Le délai global de paiement est celui prévu par les dispositions
du Code des Marchés Publics en vigueur (art 98), soit 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera
conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d’entreprises. En cas de groupement, le mandataire sera
désigné dans la demande. Au stade de l’attribution, Vendée Eau pourra demander au titulaire la modification de la
forme initiale du groupement.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation
associés
Unité monétaire utilisée, l’euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : Celles fixées dans le Règlement de la Consultation.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 03 septembre 2013 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 13SD03TX
Renseignements complémentaires : L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de recours : Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée
de l’Ile Gloriette – BP 24111 – 44041 Nantes cédex – Tél : 02.40.99.46.00 – Télécopieur : 02.40.99.46.58 – Courriel
: greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Le dossier de consultation aux entreprises est consultable et téléchargeable sur le site de Vendée Eau : http:/www.vendee-eau.fr,
« espace Marchés », « Procédure Adaptée ». Les offres sont transmissibles sur ce même site.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2013

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant :
Mme Christine RENON , Vendée Eau, 57 rue Paul Emile Victor – ZAC Bell CS 90041, 85036 La roche sur yon cédex, tél. :
02 51 24 82 14, télécopieur : 02 51 24 82 01, courriel : christine.renon@vendee-eau.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant :
Mme Lydie GAUTIER , Vendée Eau, 57 rue Paul Emile Victor – ZAC Bell CS 90041, 85036 La roche sur yon cédex, tél. : 02
51 24 82 02, télécopieur : 02 51 24 82 01, courriel : marches@vendee-eau.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Dominique ARRENOUX ,
Vendée Eau, 57 rue Paul Emile Victor – ZAC Bell CS 90041, 85036 La roche sur yon cédex, tél. : 02 51 24 82 19,
télécopieur : 02 51 24 82 01, courriel : marches@vendee-eau.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Correspondant : M. Eric RAMBAUD, Président , Vendée Eau, 57 rue Paul Emile Victor – ZAC Bell CS 90041, 85036 La roche
sur yon cédex, tél. : 02 51 24 82 00, télécopieur : 02 51 24 82 01, adresse internet : http://www.vendee-eau.fr

Installation de postes de soutirage de courant électrique pour la protection cathodique des canalisations d’AEP en acier sur les secteurs du marais Breton et des îles et Plaine et Graon

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Vendée Eau
Correspondant : Mme cécile LE BRAS, ZAC Bell 57 rue Paul Emile Victor CS 90041, 85036 La roche sur yon cedex, tél. :
02 51 24 82 20, télécopieur : 02 51 24 82 01, courriel : marches@vendee-eau.fr
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) de l’entité adjudicatrice :
• Eau

Objet du marché : Secteurs du marais Breton et des Iles et Plaine et Graon – Travaux d’installation de postes
de soutirage de courant électrique pour assurer la protection cathodique de canalisations d’eau potable en acier.

Type de marché de travaux : exécution
Lieu d’exécution et de livraison : Réservoir sur tour de Notre Dame de Monts, local chloration sur la commune du
Perrier, réservoir sur tour à Grues, Port de Moricq à Angles, en Vendée (85).
Code NUTS : FR515
L’avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente consultation concerne les travaux d’installation de postes de soutirage de courant électrique pour
assurer la protection cathodique de canalisations d’eau potable en acier sur les secteurs du Marais Breton et des Iles
et Plaine et Graon .
- Sur le secteur du Marais Breton et des Iles :
o 1 poste de soutirage au droit du réservoir sur tour de Notre dame de Monts
o 1 poste de soutirage au droit du local chloration sur la commune du Perrier
- Sur le secteur Plaine et Graon :
o 1 poste de soutirage au droit du réservoir sur tour de Grues
o 1 poste de soutirage au port Moricq à Angles
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 octobre 2013
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le
mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est celui fixé à l’article
98 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera
conclu soit avec un candidat unique assurant l’ensemble des prestations, soit avec un groupement d’entreprises. En cas
de groupement, le mandataire sera désigné dans la demande. Au stade de l’attribution, il pourra être demandé le cas
échéant, au titulaire de modifier la forme du groupement initiale.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Ceux fixés dans le règlement de la consultation .

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : Celles fixées dans le règlement de la consultation.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)
• Pas d’enchère électronique

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2013 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 13SD06TX
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est consultable et éditable sur le
site http://www.vendee-eau.fr (rubrique « Marchés Publics ») . Les offres peuvent être déposées par
voie électronique sur le site internet http://www.marches-securises.fr (site consultable également
à partir du site internet de Vendée Eau : http://www.vendee-eau.fr, rubrique « Marchés Publics »).
Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : M. Patrick LAUNAY ,
ARTELIA VILLE ET TRANSPORT, 20 avenue de la Faye, 85270 Saint hilaire de riez, tél. : 02 51 54 12 26, courriel : patrick.launay@arteliagroup.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Cécile LEBRAS
, VENDEE EAU, ZAC Bell 57 rue Paul Emile Victor CS 90041, 85036 La roche sur yon cédex, tél. : 02 15 24 82 20,
télécopieur : 02 51 24 82 01, courriel : marches@vendee-eau.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Cécile LEBRAS , VENDEE EAU, ZAC Bell 57
rue Paul Emile Victor CS 90041, 85036 La roche sur yon cédex, tél. : 02 51 24 82 20, télécopieur : 02 51 24 82 01,
courriel : marches@vendee-eau.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Eric
RAMBAUD, Président de Vendée Eau , VENDEE EAU, ZAC Bell 57 rue Paul Emile Victor CS 90041, 85036 La roche sur yon
cédex, tél. : 02 51 24 82 00, télécopieur : 02 51 24 82 01, adresse internet : http://vendee-eau.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette BP
24111, 44041 Nantescédex, tél. : 02 40 99 46 00, télécopieur : 02 40 99 46 58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Réhabilitation de deux réservoirs d’eau potable sur les communes d’Angles et Soullans

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Vendée Eau
Correspondant : Mlle Sylviane GIRAUDON, ZAC Bell 57 rue Paul Emile Victor, 85036 La roche sur yon cédex, tél. : 02 51
24 81 90, courriel : sylviane.giraudon@vendee-eau.fr

Objet du marché : Travaux de réhabilitation de deux réservoirs d’eau potable (2 lots).

Type de marché de travaux :
Lieu d’exécution : Communes d’Angles et Soullans en Vendée (85).

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Travaux de réhabilitation de deux réservoirs d’eau potable sur tour sur les communes d’Angles et Soullans
(85).
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Visite obligatoire des deux ouvrages : le mardi 4 juin 2013 (Angles : 10h00-11h30, Soullans : 14h00-15h30).
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 septembre 2013
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le
mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est celui fixé à l’article
98 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises
pourront se présenter seules ou en groupement.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation
associés
Unité monétaire utilisée, l’euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : Celles fixées dans le Règlement de la Consultation.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 20 juin 2013 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 13SD06TX
Renseignements complémentaires : Le dossier est consultable et éditable sur le site internet de Vendée Eau
(rubrique « Marchés Publics »). Les offres pourront être transmises par voie électronique sur ce même site.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes – 9 allée de l’Ile
Gloriette – BP 24111 – 44041 Nantes cédex – Tél. : 02.40.99.46.00 – Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2013

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M.
Pascal BECHIEAU , VENDEE EAU, 57 rue Paul Emile Victor – Zac Bell CS 90041, 85036 La roche sur yon cédex, tél. : 02 51
24 82 00, télécopieur : 02 51 24 82 01, courriel : pascal.bechieau@vendee-eau.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant :
Mme Lydie GAUTIER , VENDEE EAU, 57 rue Paul Emile Victor – Zac Bell CS 90041, 85036 La roche sur yon cédex, tél. : 02
51 24 82 02, télécopieur : 02 51 24 82 01, courriel : marches@vendee-eau.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Dominique ARRENOUX ,
VENDEE EAU, 57 rue Paul Emile Victor – Zac Bell CS 90041, 85036 La roche sur yon cédex, tél. : 02 51 24 82 19,
télécopieur : 02 51 24 82 01, courriel : marches@vendee-eau.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Correspondant : M. Eric RAMBAUD, Président , VENDEE EAU, 57 rue Paul Emile Victor – Zac Bell CS 90041, 85036 La roche
sur yon cédex, tél. : 02 51 24 82 00, télécopieur : 02 51 24 82 01, adresse internet : http://www.vendee-eau.fr

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Secteur Plaine et Graon – Réservoir sur tour d’Angles.
Etendue ou quantité : Maître d’oeuvre : SCE – M. Frédéric POUPELIN – 44307 Nantes cédex 3 – Tél. : 02.40.68.51.55
- Courriel : frederic.poupelin@sce.fr.
Lot(s) 2 Secteur du Marais Breton et des Iles – Réservoir sur tour de Soullans.
Etendue ou quantité : Maître d’oeuvre : ARTELIA VILLE TRANSPORT-M. Patrick LAUNAY – 85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ -
Tél. : 02.51.54.12.26 – Courriel : patrick.launay@arteliagroup.com.